France - Actes notariés

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L'ordonnance de Villers-Cotterets (1539) impose aux tabellions et notaires de tenir des registres des testaments et contrats.  

Les différents actes et registres

  • Les contrats de mariage
  • Les achats-ventes immobiliers
  • Les successions
  • Les donations
  • Les partages
  • Les inventaires après décès
  • Les insinuations
  • Le contrôle des actes
  • Le centième denier
  • L'enregistrement
  • Les registres des hypothèques

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Identifiez les notaires chez lesquels vos ancetres ont effectuer des contrats de mariage et retrouver les actes noariés aux Archives Départementals.

Sites Web

Bases de données]