Actes notariés rédigés de Canada : Différence entre versions

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L'acte notarié est un document rédigé par un notaire à la demande d'un client.  L'ordonnance de Viller-Cotterêts (1539) impose aux tabellions et notaires de tenir des registres des testaments et contracts en français. 
 
  
[edit] Les différents actes et registres
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Canada : Archives Notariales
Les contrats de mariage
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Canada  Archives Notariales
Les achats-ventes immobiliers
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Les Archives Notariales sont les actes notariés ou minutes de notaire. Les documents sont préparés par un notaire, parfois par son adjoint ou le greffier. Les notaires ont beaucoup d'importance au Québec, en Louisiane, en France, et dans les autres pays qui appliquent le code civil basé sur la loi Romaine. Parmi les dossiers traités par un notaire, les actes notariés concernent les biens immobiliers et les héritages. Ils sont en quelle que sorte l'équivalent des homologations (probate records) des états et provinces d'Amérique du Nord (à l'exception de la Louisiane et du Québec), mais ils comprennent davantage de types de documents. Voir Canada Homologations.
Les successions
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Dans la plupart des pays de langue Française, la profession d'homme de loi est divisée entre notaires et avocats.
Les donations
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Les avocats s'occupent des contestations et procès, mais les notaires préparent les actes, les contrats et garantissent l'authenticité des copies de documents. Parmi les actes notariés d'importance il y a :
Les partages
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 Contrats de mariage .
Les inventaires après décès
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 Testaments .
Les insinuations
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 Partages and successions .
Le contrôle des actes
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 Inventaires des biens or inventaires apres décès .
Le centième denier
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Moins communs sont les actes de tutelle destinés à assurer le bien-être des enfants mineurs après le décès de l'un ou l'autre du couple.
L'enregistrement
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Dans beaucoup de ces documents on y trouve les noms et  les liens de parenté des membres de la famille ainsi que les noms des amis présents lors de la rédaction.
Les registres des hypothèques
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Les registres, chez chaque notaire, sont habituellement organisés dans l'ordre chronologique, ce qui rend difficile les recherches pour l'historien familial. Les actes d'importance ne sont pas séparés des autres engagements écrits tels que des cessions de terres ou propriétés, des reconnaissances de dettes, des actions de partenariat, pour n'en nommer que quelques-uns. Des anciens contrats de mariage ont été écrits par des prêtres et ne se trouvent peut-être pas dans les archives notariales.
Pour d'autres informations cliquez sur la source notaires/histoire.
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Les actes notariés - ou leur équivalent - existaient dans le Québec et dans toutes les régions d'implantation Française mais il ne reste que peu de registres des premières implantations dans l'ouest. Les premiers notaires se sont installés dans le Canada Français aux environs de 1640. Ils ont cessé leur fonction en Acadie (Nouvelle Ecosse) en 1758 à la chute de Louisbourg , mais ont continué d'exercer au Québec après la conquête Britannique. Une liste des premiers registres Français en Amérique du Nord -autres que ceux du  Québec, se trouve dans :
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Roy, Joseph-Edmond. The Notariate in the Western Settlements on the Mississippi, in Acadia, at Ile Royale, and Newfoundland, French Canadian and Acadian Genealogical Review. Winter 1972, 198–207. (Family History Library périodique 971 B2f.)
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Les registres de notaires établis au Québec avant 1850 sont sur films à la Family History Library. Voir dans la section Recherche par Localité du catalogue de Family History Library  sous le nom du comté appartenant à la juridiction du cabinet du notaire. Ne pas oublier que le notaire peut avoir exercé dans plusieurs comtés.. Par exemple, vous pourriez regarder dans le catalogue sous:
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QUEBEC, STANSTEAD - NOTARIAL RECORDS
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Voir aussi dans le catalogue de Family History Library, dans la section  Auteur/Titre , sous le nom du notaire. Voir Quebec Notarial Records pour plus d'information au sujet des actes notariés de cette province.
  
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Catégorie: Canada
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Version du 18 juillet 2013 à 20:26

Canada : Archives Notariales Canada Archives Notariales Les Archives Notariales sont les actes notariés ou minutes de notaire. Les documents sont préparés par un notaire, parfois par son adjoint ou le greffier. Les notaires ont beaucoup d'importance au Québec, en Louisiane, en France, et dans les autres pays qui appliquent le code civil basé sur la loi Romaine. Parmi les dossiers traités par un notaire, les actes notariés concernent les biens immobiliers et les héritages. Ils sont en quelle que sorte l'équivalent des homologations (probate records) des états et provinces d'Amérique du Nord (à l'exception de la Louisiane et du Québec), mais ils comprennent davantage de types de documents. Voir Canada Homologations. Dans la plupart des pays de langue Française, la profession d'homme de loi est divisée entre notaires et avocats.

Les avocats s'occupent des contestations et procès, mais les notaires préparent les actes, les contrats et garantissent l'authenticité des copies de documents. Parmi les actes notariés d'importance il y a :

 Contrats de mariage .  Testaments .  Partages and successions .  Inventaires des biens or inventaires apres décès . Moins communs sont les actes de tutelle destinés à assurer le bien-être des enfants mineurs après le décès de l'un ou l'autre du couple. Dans beaucoup de ces documents on y trouve les noms et les liens de parenté des membres de la famille ainsi que les noms des amis présents lors de la rédaction. Les registres, chez chaque notaire, sont habituellement organisés dans l'ordre chronologique, ce qui rend difficile les recherches pour l'historien familial. Les actes d'importance ne sont pas séparés des autres engagements écrits tels que des cessions de terres ou propriétés, des reconnaissances de dettes, des actions de partenariat, pour n'en nommer que quelques-uns. Des anciens contrats de mariage ont été écrits par des prêtres et ne se trouvent peut-être pas dans les archives notariales. Les actes notariés - ou leur équivalent - existaient dans le Québec et dans toutes les régions d'implantation Française mais il ne reste que peu de registres des premières implantations dans l'ouest. Les premiers notaires se sont installés dans le Canada Français aux environs de 1640. Ils ont cessé leur fonction en Acadie (Nouvelle Ecosse) en 1758 à la chute de Louisbourg , mais ont continué d'exercer au Québec après la conquête Britannique. Une liste des premiers registres Français en Amérique du Nord -autres que ceux du Québec, se trouve dans : Roy, Joseph-Edmond. The Notariate in the Western Settlements on the Mississippi, in Acadia, at Ile Royale, and Newfoundland, French Canadian and Acadian Genealogical Review. Winter 1972, 198–207. (Family History Library périodique 971 B2f.) Les registres de notaires établis au Québec avant 1850 sont sur films à la Family History Library. Voir dans la section Recherche par Localité du catalogue de Family History Library sous le nom du comté appartenant à la juridiction du cabinet du notaire. Ne pas oublier que le notaire peut avoir exercé dans plusieurs comtés.. Par exemple, vous pourriez regarder dans le catalogue sous: QUEBEC, STANSTEAD - NOTARIAL RECORDS Voir aussi dans le catalogue de Family History Library, dans la section Auteur/Titre , sous le nom du notaire. Voir Quebec Notarial Records pour plus d'information au sujet des actes notariés de cette province.

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