Comment savoir si un document est protégé par des droits d’auteur ?

De nombreux documents utilisés dans la recherche généalogique sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur. À moins d’être le créateur d’un article, il est préférable de supposer qu’il est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation légale, vous pouvez faire des copies ou télécharger les renseignements. N’oubliez pas d’obtenir l’autorisation préalable de le faire.

Le fait qu’une publication soit épuisée n’annule pas les droits d’auteur qui la protègent. Rien ne justifie la reproduction, la distribution, la production, l’affichage ou l’emprunt d’un document sans autorisation préalable.
 

  • Lorsque vous êtes à la bibliothèque d’histoire familiale ou au centre d’histoire familiale, vous pouvez faire des copies de documents dans le respect des lois locales relatives aux droits d’auteur.
  • Lorsque vous utilisez le site de FamilySearch, consultez notre Accord relatif au Contenu des Données Personnelles transmises avant de téléverser des photos, des anecdotes, des documents d’origine et d’autres documents.
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