Les contrats établis entre les archivistes d’origine et FamilySearch gouvernent la quasi-totalité des documents contenus dans les collections d’archives de FamilySearch.
Pour la plupart des contrats, FamilySearch acquiert des droits vous permettant d’utiliser les documents uniquement de manière ponctuelle, personnelle et non commerciale pour vos recherches généalogiques. Notamment, vous avez le droit d’extraire des renseignements factuels concernant votre ascendance directe et d’ajouter ces données à votre arbre généalogique personnel, que vous pouvez ensuite utiliser selon vos besoins personnels.
Les contrats interdisent la publication ou la distribution des images et documents d’archives (y compris par impression ou sur le Web). Ils interdisent aussi l’indexation, la transcription ou la traduction à grande échelle de ces documents, même si ces activités sont à visée non lucrative. Vous devez obtenir une autorisation écrite de l’archiviste d’origine avant de publier une image ou un document d’archives.
Sur la page de la collection de l’archive que vous consultez, cliquez sur Pour en savoir plus. Certains des articles Wiki qui s’affichent donnent des renseignements sur l’archiviste de la collection.
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