Tutelles et curatelles, district judiciaire de Montréal, 1658-août 1871

Notes

Guardianship records for the Judicial District of Montreal.

"Depuis le Régime français jusqu'à nos jours, les tutelles et curatelles de l'ancien district de Montréal passent successivement sous les juridictions de la Juridiction royale de Montréal, des capitaines de milice, des juges de paix, de la Cour des prérogatives, de la Cour des plaidoyers communs et de la Cour du Banc du Roi. En 1849, lors de la création de la Cour supérieure, on transfère les tutelles et curatelles sous la juridiction de cette nouvelle cour et sous celle de la Cour de circuit."--Site Web des Archives nationales du Québec.

"À cause de la croissance démographique de la région de Montréal, le district judiciaire de Montréal est fractionné en 1857. L'ancien district judiciaire est rétréci et, sur cet ancien territoire, on crée les nouveaux districts judiciaires de Beauharnois, Iberville, Joliette, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Terrebonne. Dorénavant les tutelles et curatelles relèveront des juridictions habilitées à cet effet dans les palais de justice des nouveaux districts judiciaires."--Site Web des Archives nationale du Québec.

Quelques actes ne sont pas en ordre chronologique.

Quelques actes en anglais.

Microfilm des originaux dans les Archives nationales du Québec.

Subjects

Locality Subjects

Film/Digital Notes